Conditions générales de vente et de prestation
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Isabelle Chartier — Akhor (ci-après « la Praticienne »), auto-entreprise sise 995 chemin de Rastely, 82230 Léojac, SIRET 450 365 333 00050, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation de services ou acquérir un produit numérique proposé sur le site isabellechartier.fr.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- Séances individuelles à distance (Akhor Vibrae, Chrysothérapie)
- Audios personnalisés (Bar à Sons)
- Programme d'accompagnement 100% Pur Soi
- Ateliers Voyage Sonore en collectivité (EHPAD, hôpitaux, entreprises…)
- Ateliers d'accord en ligne
- Produits numériques (PDF, parcours e-learning COHERA Method™)
Important : les prestations proposées relèvent de l'accompagnement au mieux-être et au développement personnel. Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques au sens de la loi du 21 août 2004 et ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel de santé. En cas de pathologie, le Client est invité à consulter son médecin traitant.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site isabellechartier.fr et exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI — auto-entreprise).
La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
4. Modalités de réservation et de paiement
La réservation s'effectue par prise de contact (téléphone, email, formulaire de contact) ou via les plateformes partenaires (notamment systeme.io pour les produits numériques).
Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la réservation. Pour les produits numériques vendus via systeme.io, le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de l'achat.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :
- Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client (mention obligatoire à la réservation).
- Contenu numérique non fourni sur support matériel (PDF, parcours e-learning) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande non equivoque a chartierisabelle04@gmail.com avant l'expiration du delai.
6. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report d'une séance individuelle doit être communiquée au minimum 48 heures à l'avance. À défaut, la séance pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
7. Engagements du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la réservation
- Respecter les horaires convenus
- Informer la Praticienne de toute pathologie ou contre-indication médicale
- Consulter son médecin en cas de doute sur l'opportunité d'une séance
8. Confidentialité et secret professionnel
La Praticienne s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations personnelles partagées par le Client dans le cadre des séances, dans le respect de la déontologie professionnelle et du RGPD (voir politique de confidentialité).
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus mis à disposition par la Praticienne (méthode COHERA™, PDF, parcours e-learning, supports d'atelier) demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation des conseils prodigués, ni en cas d'évolution non favorable de l'état du Client n'ayant pas suivi les recommandations formulées.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige avec la Praticienne et après tentative de résolution amiable préalable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation auquel la Praticienne adhère (à choisir parmi les médiateurs référencés sur economie.gouv.fr — par exemple CNPM-MCP ou AME-Consommation).
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV : Isabelle Chartier, chartierisabelle04@gmail.com, 06 07 68 66 93